Réglement sur la protection des Données (RGPD)
Un Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté par le Conseil Européen en vue de fixer un cadre juridique identique à tous les pays européens quant à la protection des données personnelles des personnes physiques. Ce règlement est applicable en France depuis le 25 mai 2018.
Les associations sportives entrent dans le champ d'application de ce règlement.
Vous trouvez ci-après la clause que la fédération EPGV propose à chacun des clubs affiliés pour leurs adhérents.
Merci d'en prendre connaissance.
L’adhérent est informé que l’association collecte et utilise ses données personnelles renseignées dans le bulletin d’adhésion dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées uniquement à des fins de gestion associative (prise d’une licence nominative, versement de la cotisation, certificat médical…), mais également à des fins statistiques non-nominatives. Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.
Ces informations à caractère personnel sont communiquées uniquement à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) pour l’inscription et à GROUPAMA-GRASSAVOYE pour l’assurance et seront conservées durant 3 ans à compter de la fin de l’inscription.
La fourniture de votre adresse e-mail est obligatoire, car l’envoi de la licence EPGV est effectuée par voie dématérialisée.
Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles.
Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail à l’association à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.